Changement du dispositif des contrats aidés : la CPCV Aquitaine vous informe

Suite à un évènement organisé le 13 mars 2018 par la DRDJSCS à l’IRTS en partenariat avec la DIRRECCTE, voici les informations retenues.

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est un nouveau dispositif de contrat aidé remplaçant les CUI-CAE. Il y a effectivement eu une baisse de 20 % par rapport à 2017, mais le robinet n’a pas été totalement fermé ! En revanche si les résultats ne sont pas à la hauteur, il y a une possibilité que le gouvernement revoit à la baisse l’enveloppe budgétaire de ce dispositif, d’où l’idée de programmer des réunions d’informations avec les têtes de réseaux associatives pour faire connaître le PEC au monde associatif.

L’objectif pour les bénéficiaires est de leur permettre avant tout de développer leurs compétences. S’ajoute à cela quand c’est possible l’opportunité de se former et d’être certifier voir de pérenniser l’emploi. Cela concerne les employeurs du secteur non marchand.

Lors de cette présentation il a été souligné la dimension qualitative de ce dispositif. Les associations présentes ont alerté sur le fait que cet accompagnement de qualité demanderait plus de temps alors que les moyens accordés étaient en baisse, avec une prise en charge à 50 %.
Les personnes concernées doivent être repérées en difficulté d’insertion sociale et professionnelle ce qui permet une application plus large et la sortie des catégories administratives spécifiques.

3 publics particuliers, 3 prescripteurs possibles :
– Les travailleurs handicapés font l’objet d’une attention particulière : le prescripteur principal est Cap emploi
– Les résidents des quartiers politiques de la ville doivent se référer au Pôle emploi et au département (RSA).
– Les jeunes ne sont pas exclus du PEC mais une priorité est donné aux solutions d’alternance, de formation ainsi qu’une priorité aux dispositifs dédiés au travers d’un accompagnement intensif (école de la 2eme chance, Epide, parcours accompagnement intensifié, etc.). Ils peuvent se tourner vers les Missions Locales.

Concernant la sélection des employeurs, le prescripteur vérifie que :

  • Le poste permet de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoin du bassin d’emploi
  • La capacité à accompagner au quotidien la personne
  • L’engagement en terme de formation pré-qualifiantes ou qualifiante

Le PEC = au minimum de 9 mois, il peut être renouvelé (cf prescripteur et code du travail ) mais les contraintes administratives n’ont pas changé (= à priori maxi 24 mois).

– L’aide de l’Etat est de 50 à 60 % pour les Bénéficiaires du RSA
– Les formations ne sont pas obligatoires à l’exception du CLEA. Ce diplôme reconnu par l’ensemble des professionnels et créé par les partenaires sociaux est une reconnaissance officielle de la valeur professionnelle de chacun. Pour en savoir plus : www.certificat-clea.fr
– L’accompagnement relève du tuteur, vise la montée en compétences, l’acquisition de savoir être/faire professionnel
– Si l’association n’a pas de salariés, le tuteur peut être un bénévole mais il faut prouver sa disponibilité pour l’accompagnement. (la règle du code du travail a été amendée) Cela se décide selon la structuration de l’association. C’est au prescripteur de vérifier la capacité du bénévole a effectivement effectuer cet accompagnement, c’est donc du cas par cas.
– Les formations peuvent se faire hors temps de travail
– Le contrat peut être suspendu pendant les formations mais sans report du terme de l’aide
– Aucun renouvellement n’est automatique
– Le dispositif sera évalué sur les résultats produits : emploi, montée en compétences, entrée en formation qualifiante, …

En suivant ce lien, vous trouverez le dépliant détaillé réalisé par la DRJSCS sur les nouveaux dispositifs d’aide à l’emploi associatif.

De plus, voici des extraits de ce qui a été dit lors de la table ronde « Les attendus des prescripteurs vis à vis des employeurs ». Elle était co-animée par F. Szynal DRDJSCS NA et J. Rouger du Mouvement associatif, avec les invités suivant :
Marie José Pailleau : la DIRRECT ; Stéphane Berger : Pole emploi ; Laurence Maubourguet : chargée de mission pour les missions locale ; Denis Labort : organismes de placement spécialisé – Cap emploi.

En lien avec la réforme de la formation professionnelle et suite au constat que le lieu de monter en compétences n’est pas réservé aux organismes de formation, le dispositif traverse l’ensemble du champ de l’emploi.

Afin de pouvoir accompagner la personne, l’idée est de mettre en adéquations les réponses aux questions suivantes :
– qu’est ce que vous savez faire ? (phase de diagnostic initial)
– qu’est ce que vous voulez faire ?
– Le PEC se place dans l’intervalle : qu’est ce que vous avez à faire pour passer de l’un à l’autre ?

Ainsi, ce qui était déjà fait par les employeurs associatifs en terme d’accompagnement à monter en compétences va maintenant faire partie pleinement de l’évaluation. Cela passera par exemple par une adaptation au poste, avec formation en interne parfois plus longue que pour d’autres salariés, avec plus de temps à prévoir pour accueillir la nouvelle personne.

Les compétences visées sont autour des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être (= postures professionnelles déclinées en 14 compétences clé).

Concernant la sécurisation du parcours pour vérifier régulièrement que les engagements sont respectés, est prévue la mise en place au 3e , 6e et 9e mois d’un dispositif de vérification par un livret dématérialisé pour s’assurer de l’avancée progressive du parcours, pour vérifier le respect des engagements initiaux. En attendant qu’il soit disponible en ligne (mi avril pour la Région N-A) la vérification se fait par des entretiens.

De plus, en fin de parcours l’employeur ne sera pas seul à évaluer la montée en compétences de la personne. Cela va procéder du travail tripartite.

D’autres infos utiles :
– Un CAE en cours peut soit s’arrêter, soit devenir un PEC.
– Les OPCA réfléchissent à comment aider les employeurs dans le démarrage de ce dispositif.
– Les outils, fiches pratiques résumant le PEC sont disponibles via les prescripteurs.

Enfin, nous vous transmettons également les ressources créées par le Mouvement Associatif :
– Ensemble des ressources liées au sujet traité
– Support de présentation du webinaire
Visionnez la vidéo du webinaire très prochainement sur notre chaîne YouTube

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